du 6 décembre 1983 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 62-BIS DU 21-11-1983 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC) RELATIVE AU TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970
du 6 décembre 1983 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 62-BIS DU 21-11-1983 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC) RELATIVE AU TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970