Arrêté du 22 décembre 1986 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 5-BIS,5-TER ET 5-QUATER DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE RELATIVES AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Arrêté du 22 décembre 1986 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 5-BIS,5-TER ET 5-QUATER DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE RELATIVES AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE