du 8 décembre 1992 RELATIF A UN ARRETE DU 08-12-1992 PRESCRIVANT LA SOUSCRIPTION D'UNE SOUMISSION GENERALE CAUTIONNEE POUR OPERATIONS DIVERSES CONCERNANT LES OPERATIONS PORTANT SUR LES HUILES MINERALES EN SUSPENSION DE DROITS ET TAXES
du 8 décembre 1992 RELATIF A UN ARRETE DU 08-12-1992 PRESCRIVANT LA SOUSCRIPTION D'UNE SOUMISSION GENERALE CAUTIONNEE POUR OPERATIONS DIVERSES CONCERNANT LES OPERATIONS PORTANT SUR LES HUILES MINERALES EN SUSPENSION DE DROITS ET TAXES