Directive Européenne n°85-590 du 20 décembre 1985 NO 85590 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83515 CEE CONCERNANT CERTAINES ACTIONS D'ADAPTATION DES CAPACITES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE
Directive Européenne n°85-590 du 20 décembre 1985 NO 85590 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83515 CEE CONCERNANT CERTAINES ACTIONS D'ADAPTATION DES CAPACITES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE