Décision Européenne du 27 juillet 1989 RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME
Décision Européenne du 27 juillet 1989 RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME