Décision Européenne du 20 avril 1989 NO 89-51 DU CSA ATTRIBUANT A LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE L'USAGE D'UNE FREQUENCE EN VUE DE L'EXPLOITATION PAR LA SOCIETE RADIO-FRANCE INTERNATIONALE D'UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE PAR SATELLITE
Décision Européenne du 20 avril 1989 NO 89-51 DU CSA ATTRIBUANT A LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE L'USAGE D'UNE FREQUENCE EN VUE DE L'EXPLOITATION PAR LA SOCIETE RADIO-FRANCE INTERNATIONALE D'UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE PAR SATELLITE