Codes, lois et règlements

du 27 août 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENT D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 MODIFIE DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

du 27 août 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENT D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 MODIFIE DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES