Arrêté du 10 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1968 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PREPOSES SANITAIRES DES SERVICES VETERINAIRES
Arrêté du 10 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1968 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PREPOSES SANITAIRES DES SERVICES VETERINAIRES