Arrêté du 24 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1978 MODIFIE PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,DE FOURNITURES OU SERVICES,A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION
Arrêté du 24 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1978 MODIFIE PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,DE FOURNITURES OU SERVICES,A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION