Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°85-573 du 19 décembre 1985 NO 85573 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77436 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS ETATS MEMBRES CONCERNANT LES EXTRAITS DE CAFE ET LES EXTRAITS DE CHICOREE

Directive Européenne n°85-573 du 19 décembre 1985 NO 85573 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77436 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS ETATS MEMBRES CONCERNANT LES EXTRAITS DE CAFE ET LES EXTRAITS DE CHICOREE