Directive Européenne n°85-505 du 14 novembre 1985 NO 85505 MODIFIANT LA DIRECTIVE 65269 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX AUTORISATIONS POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES
Directive Européenne n°85-505 du 14 novembre 1985 NO 85505 MODIFIANT LA DIRECTIVE 65269 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX AUTORISATIONS POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES