Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°85-409 du 11 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85409 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84537 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN

Directive Européenne n°85-409 du 11 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85409 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84537 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN