Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°85-408 du 11 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85408 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84536 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE

Directive Européenne n°85-408 du 11 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85408 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84536 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE