Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 17 janvier 1989 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Décision Européenne du 17 janvier 1989 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES