Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 15 juin 1988 DU CONSEIL NO 88408 CONCERNANT LES NIVEAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR AU TITRE DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES,CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 8573 CEE

Décision Européenne du 15 juin 1988 DU CONSEIL NO 88408 CONCERNANT LES NIVEAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR AU TITRE DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES,CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 8573 CEE