Arrêté du 27 novembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67290 DU 26-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 27 novembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67290 DU 26-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER