Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°87-540 du 9 novembre 1987 NO 87540 RELATIVE A L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES CONCERNANT CETTE PROFESSION

Directive Européenne n°87-540 du 9 novembre 1987 NO 87540 RELATIVE A L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES CONCERNANT CETTE PROFESSION