Arrêté du 22 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DU REMBOURSEMENT PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) DES DEPENSES D'ENTRETIEN DES SEPULTURES MILITAIRES ALLEMANDES EN FRANCE
Arrêté du 22 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DU REMBOURSEMENT PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) DES DEPENSES D'ENTRETIEN DES SEPULTURES MILITAIRES ALLEMANDES EN FRANCE