Arrêté du 5 février 1987 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION DE LA CRISTALLERIE LALIQUE,A WIGEN-SUR-MODER (DEPARTEMENT DU BAS-RHIN)
Arrêté du 5 février 1987 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION DE LA CRISTALLERIE LALIQUE,A WIGEN-SUR-MODER (DEPARTEMENT DU BAS-RHIN)