Arrêté du 18 décembre 1986 86-66/A RELATIF AUX PRIX ET TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA PENSION ET DEMI-PENSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
Arrêté du 18 décembre 1986 86-66/A RELATIF AUX PRIX ET TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA PENSION ET DEMI-PENSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT