Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°88-195 du 24 mars 1988 DE LA COMMISSION NO 88195 PORTANT ADAPTATION DU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 801269 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR

Directive Européenne n°88-195 du 24 mars 1988 DE LA COMMISSION NO 88195 PORTANT ADAPTATION DU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 801269 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR