Directive Européenne n°88-166 du 7 mars 1988 NO 88166 RELATIVE A L'EXECUTION DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE 131-86 (ANNULATION DE LA DIRECTIVE 86113 CEE DU CONSEIL,DU 25-03-1986 ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES POULES PONDEUSES EN BATTERIE)
Directive Européenne n°88-166 du 7 mars 1988 NO 88166 RELATIVE A L'EXECUTION DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE 131-86 (ANNULATION DE LA DIRECTIVE 86113 CEE DU CONSEIL,DU 25-03-1986 ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES POULES PONDEUSES EN BATTERIE)