Décret du 22 juillet 1941 CONTROLE DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1941, PAR LES INSPECTEURS DU TRAVAIL
Décret du 22 juillet 1941 CONTROLE DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1941, PAR LES INSPECTEURS DU TRAVAIL