Décret du 17 juillet 1941 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX : AFFILIATION DES ASSURES SOCIAUX : APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET-LOI DU 28-10-1935 (ASS. SOCIALES DES ASSURES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Décret du 17 juillet 1941 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX : AFFILIATION DES ASSURES SOCIAUX : APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET-LOI DU 28-10-1935 (ASS. SOCIALES DES ASSURES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE