Circulaire du 9 août 1978 CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 78533 DU 12-04-1978 RELATIVES AUX PROCEDURES DE CLASSEMENT DES IMMEUBLES EN MONUMENTS HISTORIQUES : ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT
Circulaire du 9 août 1978 CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 78533 DU 12-04-1978 RELATIVES AUX PROCEDURES DE CLASSEMENT DES IMMEUBLES EN MONUMENTS HISTORIQUES : ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT