Codes, lois et règlements

Circulaire du 13 janvier 1965 RELATIVE AUX TRANSFORMATIONS ET DEMOLITIONS DE LOCAUX DANS LA REGION PARISIENNE POUR LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX

Circulaire du 13 janvier 1965 RELATIVE AUX TRANSFORMATIONS ET DEMOLITIONS DE LOCAUX DANS LA REGION PARISIENNE POUR LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX