Arrêté du 6 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE REPRESENTATION DES DIFFERENTES DISCIPLINES,D'ORGANISATION DES ELECTIONS ET DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE VISEE A L'ART. 18 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Arrêté du 6 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE REPRESENTATION DES DIFFERENTES DISCIPLINES,D'ORGANISATION DES ELECTIONS ET DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE VISEE A L'ART. 18 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS