Décret n° 48-1753 du 16 novembre 1948 modifiant le décret du 29 décembre 1935 portant règlement sur l’administration et la comptabilité : 1° des troupes coloniales relevant du département des forces armées ; 2° des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d’outre-mer.
Décret n° 48-1753 du 16 novembre 1948 modifiant le décret du 29 décembre 1935 portant règlement sur l’administration et la comptabilité : 1° des troupes coloniales relevant du département des forces armées ; 2° des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d’outre-mer.