Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°93-65 du 19 juillet 1993 N0 9365 RELATIVE A LA DEFINITION ET A L'UTILISATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPATIBLES POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE SYSTEMES POUR LA GESTION DU TRAFIC AERIEN

Directive Européenne n°93-65 du 19 juillet 1993 N0 9365 RELATIVE A LA DEFINITION ET A L'UTILISATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPATIBLES POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE SYSTEMES POUR LA GESTION DU TRAFIC AERIEN