Directive Européenne n°93-54 du 24 juin 1993 N° 9354 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9167 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE
Directive Européenne n°93-54 du 24 juin 1993 N° 9354 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9167 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE