Directive Européenne n°87-477 du 9 septembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87477 MODIFIANT POUR LA 3EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES
Directive Européenne n°87-477 du 9 septembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87477 MODIFIANT POUR LA 3EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES