Arrêté du 16 juillet 1991 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-06-1959,27-06-1966 ET 12-05-1967 FIXANT LES REMBOURSEMENTS ET INDEMNITES ALLOUEES AUX ADMINISTRATEURS DES CAISSES ET SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Arrêté du 16 juillet 1991 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-06-1959,27-06-1966 ET 12-05-1967 FIXANT LES REMBOURSEMENTS ET INDEMNITES ALLOUEES AUX ADMINISTRATEURS DES CAISSES ET SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES