Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°93-37 du 14 juin 1993 DU CONSEIL PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Directive Européenne n°93-37 du 14 juin 1993 DU CONSEIL PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX