Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°85-322 du 12 juin 1985 NO 85322 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ET A LA PESTE PORCINE AFRICAINE

Directive Européenne n°85-322 du 12 juin 1985 NO 85322 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ET A LA PESTE PORCINE AFRICAINE