Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION ACTIVITES HIPPIQUES

Arrêté du 10 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION ACTIVITES HIPPIQUES