Arrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS) DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS AU TITRE DES ACTIONS DE FORMATION CONFIEES A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES ET A L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Arrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS) DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS AU TITRE DES ACTIONS DE FORMATION CONFIEES A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES ET A L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT