Directive Européenne n°92-92 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 86465 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) "NOUVEAUX LANDER"
Directive Européenne n°92-92 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 86465 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) "NOUVEAUX LANDER"