Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°92-81 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES

Directive Européenne n°92-81 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES