Arrêté du 24 février 1992 PORTANT NOMINATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNALITES COMPETENTES HABILITEES A SIEGER,POUR LE MINISTERE DE LA DEFENSE,AU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) DES LITIGES AUX MARCHES PUBLICS
Arrêté du 24 février 1992 PORTANT NOMINATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNALITES COMPETENTES HABILITEES A SIEGER,POUR LE MINISTERE DE LA DEFENSE,AU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) DES LITIGES AUX MARCHES PUBLICS