Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 1991 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES TECHNIQUES EXIGEES DES CANDIDATS A L'EMPLOI D'ADJOINT DE CONTROLE STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES ISSUS DES EMPLOIS RESERVES

Arrêté du 2 juillet 1991 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES TECHNIQUES EXIGEES DES CANDIDATS A L'EMPLOI D'ADJOINT DE CONTROLE STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES ISSUS DES EMPLOIS RESERVES