Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-06-1981,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 06-08-1985,15-05-1986 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (1EREMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-06-1981,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 06-08-1985,15-05-1986 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (1EREMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE