Arrêté du 20 décembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES DE CANDIDATURES AUX PARTS DE REDEVANCES DE DEBITS DE TABAC DE 1ERE CLASSE
Arrêté du 20 décembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES DE CANDIDATURES AUX PARTS DE REDEVANCES DE DEBITS DE TABAC DE 1ERE CLASSE