Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°92-73 du 22 septembre 1992 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX MEDICAMENTS ET FIXANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES

Directive Européenne n°92-73 du 22 septembre 1992 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX MEDICAMENTS ET FIXANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES