Directive Européenne n°92-6 du 10 février 1992 N0 926 RELATIVE A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION,DANS LA COMMUNAUTE,DE LIMITEURS DE VITESSE SUR CERTAINS CATEGORIES DE VEHICULE A MOTEUR
Directive Européenne n°92-6 du 10 février 1992 N0 926 RELATIVE A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION,DANS LA COMMUNAUTE,DE LIMITEURS DE VITESSE SUR CERTAINS CATEGORIES DE VEHICULE A MOTEUR