Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°84-261 du 7 mai 1984 NO 84261 PORTANT 21EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Directive Européenne n°84-261 du 7 mai 1984 NO 84261 PORTANT 21EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE