Directive Européenne n°83-651 du 22 décembre 1983 NO 83651 PROROGEANT LA DEROGATION ACCORDEE A L'IRLANDE EN MATIERE DE TAXES SUR LE CHIFFRE ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
Directive Européenne n°83-651 du 22 décembre 1983 NO 83651 PROROGEANT LA DEROGATION ACCORDEE A L'IRLANDE EN MATIERE DE TAXES SUR LE CHIFFRE ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS