Ordonnance n°59-104 du 6 janvier 1959 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES D'ACCESSION AU GRADE DE CAPITAINE DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU 1ER ALINEA DE L'ART. 22 DE LA LOI 561221 DU 01-12-1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE)
Ordonnance n°59-104 du 6 janvier 1959 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES D'ACCESSION AU GRADE DE CAPITAINE DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU 1ER ALINEA DE L'ART. 22 DE LA LOI 561221 DU 01-12-1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE)