Arrêté du 27 juin 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE AUX PERSONNELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DOCUMENTATION OU D'INFORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE OU LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE
Arrêté du 27 juin 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE AUX PERSONNELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DOCUMENTATION OU D'INFORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE OU LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE