Arrêté du 18 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-01-1976 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Arrêté du 18 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-01-1976 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE