Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°92-15 du 11 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9215 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83229 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DE LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Directive Européenne n°92-15 du 11 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9215 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83229 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DE LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES